Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site AllBusinessGroups (« ABG »), plateforme indépendante de référencement de clubs d'affaires, groupes d'affaires, réseaux professionnels et organisations professionnelles similaires.
Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Accès au service
La consultation de l'annuaire est libre et gratuite, sans compte.
Certaines fonctionnalités — demander à visiter un groupe, déposer un avis, référencer une organisation ou un groupe, en demander la reprise — supposent la création d'un compte.
Aucun service payant n'est commercialisé à ce jour.
Compte
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de confirmer son adresse email. Un compte non confirmé ne permet pas de se connecter.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai par le formulaire de contact.
Un compte est personnel. Créer un compte au nom d'une autre personne, ou se faire passer pour elle, est interdit.
Organisations et groupes
Sur ABG, un groupe est toujours rattaché à une organisation : un réseau, une franchise ou un club indépendant.
Une fiche peut avoir été créée par ABG à partir de sources publiques ; elle est alors signalée comme non revendiquée. Un référencement n'implique aucun lien, partenariat ou approbation entre ABG et l'organisation concernée.
Demander le référencement d'une organisation ou d'un groupe ne crée aucun droit immédiat : la demande est examinée par l'équipe ABG, qui peut l'accepter, la refuser ou demander des éléments complémentaires. L'autorisation de créer des groupes est distincte de l'approbation d'une organisation.
Reprise d'une fiche et vérification
Toute personne qui déclare pouvoir gérer une organisation ou un groupe doit justifier de sa légitimité. Un document peut être demandé ; il sert uniquement à cette vérification, n'est jamais rendu public et est supprimé dès qu'une décision est prise (voir la Politique de confidentialité).
ABG ne certifie pas l'authenticité des documents fournis : elle apprécie si le demandeur paraît légitime au vu des éléments présentés. Une décision peut être révisée si des éléments nouveaux apparaissent.
Déclarer faussement représenter une organisation constitue un manquement grave aux présentes conditions.
Contributions et informations publiées
Vous êtes responsable des informations que vous publiez ou transmettez : exactitude, licéité, respect des droits des tiers.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous fournissez, et concédez à ABG le droit de les afficher sur la plateforme dans le cadre du service.
ABG peut modifier, refuser ou retirer une information manifestement inexacte, trompeuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.
Avis
Les avis doivent être honnêtes, personnels et fondés sur une expérience réelle. Sont notamment interdits les avis achetés, échangés, rédigés par le groupe lui-même ou par un concurrent.
Un avis publié est visible de tous et affiche le nom d'auteur indiqué. ABG peut refuser ou retirer un avis contraire aux présentes conditions, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance.
Demandes de visite, invitations et événements
Une demande de visite est transmise au responsable du groupe, qui reste libre d'y répondre ou non : ABG ne garantit ni réponse, ni accès à une réunion.
Inviter un contact suppose que cette personne puisse raisonnablement s'attendre à recevoir votre message. Utiliser cette fonctionnalité pour de la prospection non sollicitée est interdit.
Les événements et les présences relèvent du groupe qui les organise.
Usages interdits
Il est notamment interdit :
- d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- d'utiliser le service à des fins de prospection non sollicitée ou d'envoi massif de messages ;
- de tenter d'accéder à des données ou à des espaces auxquels vous n'avez pas droit ;
- de perturber le fonctionnement du site, d'en contourner les protections ou d'y introduire un programme malveillant ;
- de créer des comptes automatisés ou de multiplier les comptes pour contourner une limitation ou une décision.
Extraction et réutilisation des données
L'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de l'annuaire est interdite, notamment par moissonnage automatisé (« scraping »), en particulier lorsqu'elle vise à reconstituer un annuaire concurrent, dans les limites permises par la loi.
La consultation normale du site par un moteur de recherche respectant les règles publiées reste évidemment autorisée.
Suspension et suppression
En cas de manquement aux présentes conditions, ABG peut, selon la gravité, retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou supprimer un compte, ou retirer une fiche du site. Lorsque cela est possible, la mesure est précédée d'une information.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité). La suppression d'un compte ne supprime pas les fiches d'organisations ou de groupes, qui décrivent des structures et non des personnes.
Disponibilité du service
ABG est un projet en cours de construction. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier.
Le site peut être interrompu, modifié ou suspendu à tout moment, notamment pour maintenance. Des fonctionnalités peuvent apparaître, évoluer ou disparaître.
Offre Premium
Le Premium n'est pas encore commercialisé. Aucun abonnement n'est conclu à ce jour et aucun paiement n'est encaissé.
Les fonctionnalités annoncées et le tarif public prévu peuvent encore évoluer jusqu'au lancement commercial : ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute souscription supposera la publication préalable de Conditions générales de vente et l'ouverture effective du service payant.
Offre Fondateurs
Par exception à ce qui précède, AllBusinessGroups s'engage à proposer aux 100 premiers bénéficiaires éligibles ayant manifesté leur intérêt, lors du lancement commercial de Premium, le tarif Fondateur de 15 € HT par mois et par groupe pendant 36 mois.
Une place Fondateur correspond à un bénéficiaire, identifié par son adresse email professionnelle — et non à un groupe. Un bénéficiaire qui gère plusieurs groupes n'occupe qu'une seule place.
Cet engagement suppose que les conditions suivantes soient réunies :
- le bénéficiaire fait partie des 100 premiers retenus, dans l'ordre d'enregistrement des manifestations d'intérêt ;
- la souscription est effectuée avec la même adresse email professionnelle que celle utilisée lors de la manifestation d'intérêt ;
- le bénéficiaire souscrit effectivement à Premium lorsque l'offre devient disponible.
Le tarif Fondateur s'applique à chacun des groupes que le bénéficiaire gère au moment de sa souscription, facturé individuellement : il ne s'agit pas d'un forfait unique couvrant l'ensemble de ses groupes. Les groupes ajoutés après cette souscription ne bénéficient pas automatiquement du tarif Fondateur.
La manifestation d'intérêt elle-même est gratuite. Elle ne déclenche aucun paiement, ne constitue pas un abonnement et ne nécessite aucune carte bancaire. Le bénéficiaire peut y renoncer à tout moment, ce qui met fin au bénéfice de l'offre ; cesser de recevoir des informations sur Premium ne vaut en revanche pas renonciation.
AllBusinessGroups conserve, aussi longtemps que nécessaire pour honorer cet engagement, l'ordre d'enregistrement, l'adresse email professionnelle annoncée et la date de la manifestation d'intérêt.
Responsabilité
ABG met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, sans obligation de résultat.
ABG n'est ni organisateur, ni membre, ni garant des clubs et réseaux référencés. Les relations que vous nouez avec eux relèvent de vous et d'eux seuls. ABG ne répond pas des informations fournies par les organisations, les groupes ou les utilisateurs.
ABG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou de dommage causé aux personnes.
Propriété intellectuelle
La dénomination AllBusinessGroups, son identité visuelle, les textes rédigés par ABG, l'interface, les développements et la base de données sont protégés. Les marques et logos des organisations référencées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle sur le service.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de ce document.
En cas de modification importante, l'information est portée à la connaissance des utilisateurs sur le site. Continuer à utiliser le service après cette information vaut acceptation des conditions modifiées.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord par le formulaire de contact : la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs, y compris le recours à la médiation, restent réservées.